Cours de comptabilité et formation professionnelle à la carte

Face à des situations – problèmes illustrant le fonctionnement du système d’information comptable d’une entreprise, en utilisant les ressources d’un logiciel comptable largement utilisé, l’auditeur sera capable :

• de réaliser un exercice comptable complet depuis l’ouverture des comptes jusqu’aux documents de fin d’exercice, en respectant l’ordre logique des opérations comptables, les procédures et les règles légales tout en justifiant ses choix méthodologiques ;
• de contrôler les documents édités et d’opérer les corrections et ajustements nécessaires ;
• de mettre en œuvre des fonctionnalités avancées d’un logiciel comptable telles que les imputations analytiques, la gestion des immobilisés, le calcul des ratios, la gestion des stocks, la gestion budgétaire, … ;
• de mettre en œuvre les procédures de sauvegarde et de restauration des données.

Assurances A. Généralités

1. Définition et rôles de l’assurance
2. Division des assurances
3. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre
4. La loi du 27 mars 1995 : intermédiation en assurances Les canaux de vente : Vente directe – Bancassurance – Intermédiaires : courtiers-agents.

B. Le contrat d’assurance

• Définition
• Éléments constitutifs du contrat
• Conditions de formation et de validité du contrat
• Preuve du contrat
• Obligations de l’assuré
• Obligations de l’assureur
• Inexistence, extinction, résiliation et résolution du contrat
• Prescription
• Les assurances à caractère indemnitaire et à caractère forfaitaire.

C. Notions relatives aux principales branches d’assurances

• Les assurances de choses – de biens : incendie – pertes de bénéfices, bris de machines, bris de vitrages, vol – grêle – mortalité des animaux. Omnium auto : tous risques.
• Les assurances de responsabilité : véhicules automoteurs – vie privée – vie professionnelle – R.C. Objective – organisateur – transport.
• Les assurances des personnes : accident du travail – gens de maison – individuels accidents – soins de santé, maladie, hospitalisation – vie – décès – groupe – revenu garanti – pension – dirigeant d’entreprises.

Comptabilité analytique

•  Généralités.
  • Le fonctionnement des entreprises.
  • La mensualisation des charges et des produits.
  • Principes de base de la comptabilité analytique.
  • Objectifs de la comptabilité analytique.
  • Frais fixes et frais variables
  • Frais directs et frais indirects
  • Avis de la commission des normes comptables.(C.N.C.)
• Typologie des coûts :
  • Selon le champ d’application du calcul : coût d’achat, de production,…
  • Selon le contenu : coût complet, partiel
  • Selon le moment du calcul : coût réel, standard.
• Saisie et traitement des informations relatives aux composants des coûts (matières, main d’œuvre, autres charges).
• Organisation de la comptabilité analytique
  • Comptabilité analytique intégrée.
  • Comptabilité analytique autonome.
  • Les comptes réfléchis.
  • Les autres comptes de la comptabilité analytique.
  • Plan comptable analytique.
• Le coût complet
  • La méthode.
  • Les centres d’activité (auxiliaires, principaux, de structure).
  • Affectation et imputation des charges.
  • Cessions de prestations entre centres.
  • Les prestations avec réciprocités.
  • Le coût de revient d’un produit, d’un service.
  • Avantages et inconvénients de la méthode.
• Le coût partiel et le coût marginal.
• Le seuil critique de rentabilité (point mort).
• L’imputation rationnelle
  • La méthode.
  • Mise en application de la méthode.
• Évaluation des stocks
  • méthode LIFO
  • méthode FIFO
  • méthode NIFO …
• Exploitation de la comptabilité analytique à des processus industriels complexes.
• Mise en parallèle des résultats en comptabilité générale et en comptabilité Analytique.
• Les coûts partiels
  • La méthode.
  • Le direct costing simple (D.C.S.)
  • Le direct costing évolué (D.C.E.)
  • Le seuil critique ou point mort.
  • La non-linéarité des charges et produits.
  • L’indice de rentabilité.
  • Le coût direct.
• Autres modes de calculs
  • Définition et caractéristiques de 2 méthodes :
  • L’activity based costing (A.B.C.)
  • Le Management based costing (M.B.C.)
• Cas particuliers de calcul des coûts
  • Les produits joints.
  • Les cessions d’internes et détermination des prix.
• Identité du résultat en comptabilité générale et en comptabilité analytique d’exploitation
  • Principe de l’identité des résultats – Difficultés
  • Les différences d’incorporation
• Les différents types d’entreprises
  • Les entreprises à fabrication uniforme.
  • es entreprises à phases de transformation.
  • Les entreprises divisionnaires.
  • Les entreprises travaillant sur commandes et les articles en comptabilité générale et analytique à passer dans ce cas.
• Structure du résultat analytique.
• Collecte des données et codifications utilisées.
• Coût de revient complet d’un produit ou d’une commande.
• Coût des centres d’activité.
• Tableaux de résultat et tableaux de bord.
• Charges de structure, charges fixes et charges variables.
• Analyse des tableaux et résultats d’exploitation obtenus.
  • Elaboration des tableaux de contrôle et analyse
  • Coûts standards
  • Détermination des écarts

Comptabilité analytique approfondie Approfondir les techniques et les méthodes d’analyse de la comptabilité analytique d’exploitation :

• appliquer la méthode de « coût direct » à l’évaluation des stocks et des résultats ;
  • calculer et analyser le coût marginal ;
  • définir les coûts y compris de revient prévisionnels (ex : coûts standards) et la liaison avec les coûts réels (analyse des écarts) ;
  • acquérir la maîtrise de procédures complexes de gestion mises en œuvre en C.A.E. ; développer des méthodes critiques afin de mettre en adéquation ces procédures et les situations concrètes rencontrées.
• appliquer les techniques de la comptabilité analytique d’exploitation à des processus industriels complexes ;
• présenter des alternatives aux méthodes traditionnelles ;
• traiter des situations et des données concrètes en leur appliquant les procédures standards ;
• appliquer les concepts et techniques approfondies d’analyse, de manière automatisée ou non, à des cas pratiques dans le but :
  • d’acquérir la maîtrise de procédures complexes de gestion mises en œuvre en C.A.E. ;
  • de développer des méthodes critiques afin de mettre en adéquation ces procédures et les situations concrètes rencontrées.

Comptabilité et droit des sociétés – Complément

1. Le changement de forme juridique
2. Les fusions et scissions
3. L’intégrité du capital :
   • Acquisition de titres propres
   • Prise en gage d’actions propres
   • Interdiction d’assistance financière
   • Participations croisées
   • Procédure de sonnette d’alarme
4. Les ASBL et fondations
5. La liquidation de sociétés approfondissement
6. Cas d’actualité.

Comptabilité et droit des sociétés Face à des situations relatives aux procédures et aux règles s’imposant à une entreprise, en utilisant la documentation usuelle, l’auditeur sera capable : en droit des sociétés,

• de choisir le statut juridique adapté à l’entreprise après avoir estimé et comparé les caractéristiques juridiques, statutaires, comptables et financières des principales formes de sociétés ;
• d’identifier les opérations faisant l’objet de dispositions légales ou statutaires impliquant des enregistrements comptables, principalement :
  • préparation à la constitution du capital,
  • constitution du capital,
  • modification(s) du capital,
  • emprunts obligataires,
  • … ;
• d’en expliciter les procédures requises ;
• de connaître les dispositions légales et/ou statutaires relatives à l’inventaire, l’affectation du résultat, l’établissement, la publication des comptes annuels ;
• d’analyser et d’appliquer les dispositions juridiques ayant trait à la dissolution et à la liquidation des sociétés ;
• d’énoncer les dispositions légales ayant trait à la fusion, à la scission et à la transformation des sociétés ;
• d’énoncer les obligations relatives à la constitution, la transformation et à la gestion des A.S.B.L. ;

en comptabilité des sociétés,

• de maîtriser les procédures comptables relevant :
  • des opérations faisant l’objet de dispositions légales ou statutaires impliquant des enregistrements comptables ;
  • des dispositions légales et/ou statutaires relatives à l’inventaire, l’affectation du résultat, l’établissement, la publication des comptes annuels ;
  • des dispositions juridiques ayant trait à la dissolution et à la liquidation des sociétés ;
  • des obligations relatives à la constitution, la transformation et à la gestion des A.S.B.L.

Comptabilité générale A. DOCUMENTS COMMERCIAUX PRINCIPES DE BASE

1. Opérations de vente et d’achat et documents créés à cette occasion
   1. Documents constatant l’accord des parties : le bon de commande, le contrat, la confirmation de commande.
   2. Documents constatant la fourniture : documents d’expédition, la note, la facture et la note de crédit, la facture pro forma, documents établis à l’occasion de ventes et achats conclus à l’intervention d’un commissionnaire, dispositions fiscales en matière de facture et autres documents constatant la vente : la taxe sur la valeur ajoutée (principes généraux), la note de débit, le « reçu fiscal ».
2. Documents et instruments de paiement et de recouvrement
   1. L’acquit – la quittance- le reçu. Cas spécial du dépôt – les espèces – le chèque – l’ordre de virement-les mandats de paiement – le mandat postal – la carte de crédit – les paiements à distance (par informatique)
3. Instruments et documents du crédit
   1. Le crédit
   2. Le billet à ordre
   3. La lettre de change
   4. Les documents du crédit sur marchandises
   5. Les documents du crédit documentaire
4. Opérations et documents du transport
5. Les réglementations du commerce extérieur en Union européenne et hors Union européenne
6. Classement et archives

B. COMPTABILITÉ – PRINCIPES DE BASE

1. Définition de la comptabilité
2. Étude systématique et utilisation du plan comptable minimum normalisé.
   1. Les fonds propres, les capitaux permanents et les dettes à plus d’un an
   2. Les frais d’établissement, actifs immobilisés et créances à plus d’un an.
   3. Les stocks et commandes en cours.
   4. Les créances et dettes à un an au plus.
   5. Placements de trésorerie et valeurs disponibles.
   6. Charges et produits
3. Notion de débit/crédit.
4. Comptes de bilan, résultat, de droits et engagement.
5. Comptes de charges et de produits.
6. Le journal et l’écriture comptable.
7. L’historique des comptes, le grand livre ainsi que les comptes et les sous- comptes.
8. La balance des comptes généraux, clients et fournisseurs.
9. les achats et les ventes-variation des stocks de marchandise
10. les comptes de régularisation, les écritures de clôture.
11. les amortissements et réductions de valeur.
12. les plus-values.
13. Méthodes de comptabilisation.
    1. Principe du système des journaux auxiliaires
    2. Tenue des journaux auxiliaires.
    3. La centralisation.
14. Problématique en matière d’information comptable
    1. Fiabilité de l’information
    2. Comparabilité de l’information
    3. Qualité de l’information
15. Principes comptables : continuité, discontinuité, spécialisation, nominalisme monétaire, prudence, permanence, sincérité, bonne foi Importance relative, non-compensation, intangibilité du bilan d’ouvertureDROIT COMPTABLE

1. Anciennement (Loi du 17 octobre 1975) la comptabilité des entreprises (code de droit économique, Titre 3, chap.2) relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. 2.
2. Les arrêtés d’exécution.
3. Établissement des comptes annuels, principes généraux et publication des comptes annuels.
4. Champ d’application du droit comptable.

Comptabilité générale approfondie

• L’approfondissement des définitions et l’application des concepts suivants (basé sur l’AR d’exécution du 30/01/2001 du code des sociétés) :
  • Valeur acquisition
  • Amortissement
  • Réduction de valeur
• L’approfondissement des matières relatives aux :
  • Plus values
  • Frais de restructuration
  • Intérêts intercalaires portés à l’actif
  • Subsides en capital
  • Immobilisations financières
  • Commandes en cours d’exécution

Pour la matière des comptes annuels :

• Les principes généraux (complet, image fidèle, non compensation)
• Petite ou grande société (art. 15 code des sociétés) et les conséquences (commissaire aux comptes, schéma complet, rapport de gestion, …)
• L’affectation
• Les rubriques de l’actif et du passif des comptes annuels
• Le rapport de gestion
• Le hors bilan (comptes d’ordre et d’engagement)
• L’application de la législation sur les comptes annuels relative aux ASBL
• Modalités de recherche et des avis de la Commission des Normes Comptables
• Résoudre des cas particuliers par l’analyse des articles de la loi comptable (code de droit économique)
• Adapter les comptes annuels en fonction des entreprises visés à l’art. 15 du Code des sociétés
• Procéder à des recherches dans les avis de la Commission des normes comptables.

A partir des pièces justificatives et dans le respect des dispositions légales, l’auditeur sera également capable :

• D’analyser et d’imputer les opérations complexes relevant de la comptabilité générale, telles que :
  • Les plus-values ;
  • Les opérations de leasing ;
  • Les opérations en devises ;
  • Les salaires ;
  • Les subsides, les réserves immunisées, les impôts différés ;
  • Les placements de trésorerie ;
  • Les opérations impliquant les comptes de droit et d’engagement ;
• De maîtriser les procédures et les règles du droit comptable pour :
  • Evaluer le patrimoine de l’entreprise ;
  • Imputer les écritures de régularisation ;
  • Clôturer un exercice comptable et élaborer les comptes annuels complets.

Correspondance commerciale – Information et communication professionnelle

1. Mise en œuvre de différentes méthodes de traitement de l’information o agencement logique de l’argumentation ; o identification du but essentiel du message ; o évaluation du caractère objectif ou subjectif du message.
2. La communication externe à large diffusion ou non.
3. La communication interne confidentielle ou non.
4. Rapport d’information ou d’argumentation.
5. Transmission de données techniques, scientifiques, statistiques ou chiffrées.
6. Communication de dispositions réglementaires ou juridiques.
7. Les éléments d’une lettre commerciale et présentation de lettres telles que : lettres de demande et d’offre de prix, lettres de rappel de paiement, de mise en demeure de payer et réponses, correspondance avec les banques, les assurances, l’administration et les autorités.
8. Lettre de demande d’emploi (le curriculum vitae).

Déontologie du comptable et droit pénal

1. Déontologie
   • Structure et organisation des professions économiques.
   • Dispositions générales de déontologie.
   • Les professionnels et leurs Instituts
   • Les obligations des professionnels et leurs responsabilités.
   • Les obligations C.T.I.F. (cellule de traitement des informations financières).
   • Le secret professionnel et ses exceptions
   • Les activités incompatibles avec la profession de comptable indépendant.
   • La publicité et les directives européennes en la matière.
   • Les différences entre la déontologie des comptables fiscalistes, les experts comptables et les conseils fiscaux.
2. Le stage
   • Obligation d’effectuer un stage.
   • Déroulement du stage.
   • Droits et obligations du stagiaire et du maître de stage.
   • Formation permanente contrôlée.
3. La lettre de mission.
   • But de la lettre de mission.
   • Contenu.
   • Avantages et inconvénients de celle-ci.
4. Les associations professionnelles
5. Droit pénal comptable et fiscal (professionnels internes et externes)
   • Principes de droit pénal général en matière de comptabilité, fiscalité et de droit des sociétés.
   • Éléments de procédure pénale.
   • Les délits spéciaux en matière de droit des affaires.
   • Approche de la fraude, de l’évasion fiscale et particulièrement du blanchiment d’argent

Droit civil

1. Introduction générale au droit :
   1. définition et classification du droit (privé/public) droit international – droit interne) ;
   2. fondement et sources du droit (sources du droits : constitution, Loi, arrêtés royaux, etc…) ;
   3. hiérarchie des normes.
2. L’organisation judiciaire et la procédure civile :
   1. organisation judiciaire ;
   2. la Procédure civile.
3. Les personnes et la famille :
   1. les personnes :
      • définition et distinction entre personne physiques et personnes morales;
      • caractéristiques juridiques des personnes physiques (nom, domicile, état civil, etc.) ;
      • le régime des incapables.
   2. Le couple :
      • le mariage et ses effets (régimes matrimoniaux et divorce) ;
      • la cohabitation et ses effets (cohabitation de fait et légale).
   3. Les enfants :
      • le lien parental et ses effets (la filiation, l’adoption) ;
      • la minorité et ses effets.
   4. Successions et libéralités
4. Les biens et les droits réels
   1. les biens :
      • distinction (critères les définissant – classification) ;
   2. les droits réels :
      • la possession ;
      • La propriété et ses différents modes d’acquisition ;
      • Les droits réels démembrés (usufruit ; emphytéose ; superficie) ;
5. Les obligations
   1. notions d’obligation (définition, classification) ;
   2. sources des obligations :
      • généralités ;
      • le contrat :
        • définition ;
        • principes fondamentaux du régime contractuel ;
        • conditions de validité (formation du contrat du point de vue statique) (volonté et vices de consentement ; objet ; cause ; capacité) ;
        • formation du contrat du point de vue dynamique (offre et acceptation) ;
        • interprétation des contrats ;
        • effets des contrats (principes, effets internes/externes) ;
        • inexécution des contrats (exécution en nature ; responsabilité contractuelle ; règles propres aux contrats synallagmatiques (théorie des risques, exception d’inexécution) ;
        • causes de suspension et modes de dissolution des contrats (théorie des risques, résolution judiciaire, résiliation, nullités, révocation).
      • Les quasi-contrats :
        • gestion d’affaires
        • paiement de l’indu
        • enrichissement sans cause
      • Les délits et quasi-délits (responsabilité civile personnelle et responsabilités complexes).
      • L’apparence comme source des obligations.
   3. Modalités des obligations (obligations solidaires, in solidum, obligations divisibles et indivisibles, obligations à terme, obligations conditionnelles)
   4. Exécution des obligations.
   5. Théorie générale de la preuve.
   6. Extinction des obligations (paiement, compensation, novation, prescription)
6. Les sûretés :
   1. Les sûretés personnelles (caution) ;
   2. Les sûretés réelles (gage, hypothèque, privilèges)
7. Les contrats spéciaux
   1. La vente ;
   2. Le louage.

Droit social Face à des situations issues de la vie courante (privée ou professionnelle), mettant en jeu des problématiques de droit social, leur mode de traitement, disposant des textes législatifs ou réglementaires y afférents, l’auditeur sera capable

• De s’approprier des concepts de base, des notions essentielles relevant du droit social :
  • Le droit social dans les ordres juridiques belge et européen ;
  • Les dispositions sociales générales du contrat de travail régissant l’emploi des langues, la durée, la nécessité d’un écrit, la preuve, la prescription et les obligations des parties, la suspension et l’extinction du contrat ;
  • Les contrats de travail de représentants de commerce, de travailleurs domestiques, d’occupation d’étudiants, à temps partiel, temporaires, intérimaires, d’apprentissage ;
  • La réglementation du travail : le règlement du travail, la protection de la rémunération, le repos dominical, les journées fériées, l’égalité entre les hommes et les femmes ;
  • L’organisation de la sécurité sociale et son mode de financement ;
  • Les avantages octroyés par les différents secteurs de l’O.N.S.S., leurs bénéficiaires et leurs conditions d’octroi ;
  • Les systèmes et les organisations de défense des droits sociaux de différents types de travailleurs (au sens large) ;
  • Les différents types d’organisations professionnelles ;
  • Le rôle, la composition et la protection des membres du conseil d’entreprise, de la délégation syndicale et du comité prévention et protection du travail ;
  • L’importance des conventions collectives du travail dans le droit social ;
• De mettre en relation des problématiques d’ordre privé, les éléments de droit civil et les procédures judiciaires généralement mises en œuvre :
  • Appliquer à des cas concrets :
    • Les dispositions régissant les clauses d’essai, de non-concurrence, la suspension du contrat, le licenciement abusif dans les contrats de travail d’ouvrier et d’employé ;
    • un type de contrat de travail approprié à une situation donnée, à la nature de la relation de travail visée en tenant compte de toutes les implications légales conventionnelles ;
    • les dispositions régissant la réglementation du travail (durée, repos dominical, jours fériés, congés de circonstances….) et la rémunération ;

Droits d’enregistrement et droits de succession Face à des situations de la vie courante (privée et professionnelle) mettant en jeu des problématiques de droits d’enregistrement ou de droits de succession, des textes législatifs actualisés y afférents étant mis à sa disposition ? Permettre à l’auditeur :

• de s’approprier les concepts de base et les éléments essentiels en matière de droits d’enregistrement et en matière de droits de succession ;
• d’appliquer les dispositions du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, du Code des successions et les procédures réglementaires en vigueur, en justifiant la pertinence de ses choix pour :
  • identifier les opérations ;
  • calculer les droits à la base de ces opérations ;
  • rédiger une déclaration de succession ;
  • traiter un recours dans ces matières ;
• de se constituer une documentation actualisée utilisable dans la vie professionnelle et axée sur l’analyse de cas courants régis par le Code de droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe et par le Code des successions.

Economie Générale

1. Le système monétaire international ;
2. Les moyens de paiement internationaux. Le crédit documentaire ;
3. Le financement des importations et exportations ;
4. Le contrat de vente internationale. Les incoterms.

Droits d’enregistrement et droits de succession Face à des situations de la vie courante (privée et professionnelle) mettant en jeu des problématiques de droits d’enregistrement ou de droits de succession, des textes législatifs actualisés y afférents étant mis à sa disposition ? Permettre à l’auditeur :

• de s’approprier les concepts de base et les éléments essentiels en matière de droits d’enregistrement et en matière de droits de succession ;
• d’appliquer les dispositions du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, du Code des successions et les procédures réglementaires en vigueur, en justifiant la pertinence de ses choix pour :
  • identifier les opérations ;
  • calculer les droits à la base de ces opérations ;
  • rédiger une déclaration de succession ;
  • traiter un recours dans ces matières ;
• de se constituer une documentation actualisée utilisable dans la vie professionnelle et axée sur l’analyse de cas courants régis par le Code de droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe et par le Code des successions.

Encadrement  de l’Examen  C  Finalités du module :  L’examen C vise à vérifier que l’auditeur est capable d’intégrer les savoirs, les techniques et les règles de déontologie à travers les modalités d’évaluation figurant dans les normes d’examen C, et selon les instructions délivrées par le Conseil des formateurs. Les guidances collective et individualisée ont comme objectif de mettre l’auditeur dans les conditions optimales de réussite. Le formateur organisera des séances collectives pour :

• vérifier l’état d’avancement des travaux, le respect des consignes générales relatives au travail de fin d’études ;
• prodiguer des conseils et motiver dans la recherche de la qualité ;
• réorienter le travail en cas de besoin ;
• préparer à la défense orale du travail de fin d’études.

Encadrement du stage d’insertion (X87) Le personnel chargé de l’encadrement a pour fonction :

• D’analyser avec l’auditeur la pertinence du projet de stage ;
• D’informer l’auditeur de ses obligations et devoirs découlant du contrat de stage ;
• De proposer une méthodologie d’observation de l’entreprise ou de l’organisme ;
• D’assurer le suivi de l’évolution du stage de l’auditeur ;
• D’accompagner l’auditeur dans la préparation de son rapport de stage.

Faits et institutions économiques

1. Présentation de notre système économique : les agents économiques, les facteurs de production. Input-output. Valeur ajoutée. La consommation, la démarche du consommateur, la production, l’entreprise, ses fonctions économiques et sociales.
2. Les systèmes économiques : économie de marché, planifiée, mixte.
3. Le marché : l’offre et la demande. Notion d’élasticité, les prix et leur formation, le crédit.
4. Les variables macroéconomiques essentielles. PIB, revenu national, l’État et son rôle dans l’économie.
5. Fondements des principaux mouvements économiques théoriques (classique, néoclassique, marxiste, keynésien, monétariste)
6. Analyses macroéconomiques.
7. Problèmes liés à la croissance économique.
   • évolution des cycles économiques ;
   • chômage ;
   • inflation ;
   • stagflation ;
   • épuisement des ressources naturelles.
   • Relations économiques et monétaires internationales – rôle des structures institutionnelles supranationales (Organisation mondiale du commerce, Banque Mondiale, Fonds Monétaire International, Banque européenne d’investissement).
8. Règles de la concurrence sur le plan national et européen.

Fiscalité IPP Face aux différentes situations fiscales usuelles qui sont celles des personnes physiques, l’auditeur sera capable :

• de s’approprier les concepts fondamentaux et les techniques de base afférents au système fiscal belge ;
• d’identifier le fonctionnement de l’Administration des Contributions ;
• d’appliquer les dispositions du C.I.R. et les procédures fiscales en vigueur, en justifiant la pertinence de ces choix pour :
  • déterminer les personnes et les revenus soumis à l’impôt ;
  • établir la déclaration à l’impôt, à partir des documents ad hoc, en identifiant clairement ses éléments et en choisissant, s’il y a lieu, la « voie la moins imposée » ;
  • réagir conformément aux obligations professionnelles lors de contrôles, de contestations et d’éventuelles erreurs de l’administration fiscale, en assurant l’évolution du dossier durant le contrôle et l’enrôlement ;
• de mettre en œuvre les techniques fiscales pour :
  • procéder au calcul de la base imposable ;
  • procéder, de manière automatisée ou non, au calcul de l’impôt dans tous les cas (à partir de la déclaration, taxation d’office, taxation indiciaire) ;
  • établir les documents exigés des employeurs et autres débiteurs de revenus (relevés, fiches, ….) et calculer les précomptes ;
  • établir le décompte final, après imputation des précomptes.

Fiscalité TVA

1. Notions élémentaires :
   • Notions de taxe sur la valeur ajoutée, l’assujetti et les différents types d’assujettis.
   • Opérations imposables, livraison de biens, prestations de services, opérations non imposables.
   • Base d’imposition, taux, importations – exportations, opérations courantes intra-communautaires, déductions, restitution de la T.V.A.
   • Préparation à la déclaration périodique.
2. Obligations des assujettis :
   • Déclaration d’immatriculation, de modification et de cessation,
   • Détermination du type d’assujettissement ;
   • Localisation des prestations de services et des livraisons de biens ;
   • Opérations internationales (intracommunautaires et export/import)
   • Redevable ;
   • Exemption ;
   • Base imposable ;
   • Taux ;
   • Facturation.
3. Droits des assujettis :
   • Détermination du droit à déduction ;
   • Calcul des régularisations
4. Déclarations TVA (périodiques, spéciales…)

Impôt des sociétés

1. Personnes morales assujetties à l’Impôt des sociétés
   • Revenus de sociétés résidentes
   • Examen de la déclaration
   • Notions générales au sujet du bénéfice taxable à l’Impôt des sociétés.
2. Eléments constitutifs de la base imposable :
   • Mouvements des réserves
   • Bénéfices réservés imposables
   • Bénéfices réservés exonérés
   • Dépenses non admises
   • Dividendes distribués
3. Cotisations distinctes.
4. Cotisations spéciales relatives aux opérations réalisées avant le 1er janvier 1990
5. Cotisation supplémentaire des diamantaires agréés et remboursement du crédit d’impôt pour recherche et développement antérieurement accordé
6. Éléments non imposables
7. Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés
8. Report déduction revenus définitivement taxés.
9. Déduction pour capital à risque reportée
10. Perte récupérable
11. Calcul de l’impôt : taux normal et taux réduit.
12. Tax shelter
13. Les versements anticipés
14. Les précomptes imputables
15. Taille de la société au sens du Code des sociétés
16. La déclaration à l’ISOC et les documents, relevés et renseignements à joindre à la déclaration.

Informatique – Gestionnaire de base de données Pour l’organisation du poste de travail, face à un système informatique installé, et en exploitant les potentialités d’un logiciel graphique d’exploitation, l’auditeur sera capable :

• de différencier le système informatique des éléments qui le constituent ;
• de mettre en relation les différentes fonctions de traitement de données avec les règles de base de sécurité ( sauvegarde, transfert, copie, impression de fichiers) ;
• de mener une démarche technique sur des problèmes de maintenance courants de l’environnement informatique ( matériel et logiciels) ;
• de mettre en œuvre des procédures courantes d’organisation et d’accès rapide aux données ;
• d’utiliser les fonctionnalités de base courantes du système d’exploitation.

Pour l’utilisation d’un gestionnaire de bases de données, face à un système informatique installé et une base de données préalablement définie et organisée, l’auditeur sera capable:

• de s’insérer dans une démarche d’utilisation des ressources appropriées d’un logiciel G.B.D. courant, notamment :
  • identifier et caractériser les objets de travail ;
  • choisir les objets appropriés aux problèmes posés ;
  • appliquer des procédures simples sur les données : mise à jour, filtrage masque, encodage partiel ;
  • mettre en œuvre des opérations courantes : saisie de données et production de documents différenciés ;
• de créer et d’utiliser des requêtes de recherche d’informations ;
• d’utiliser des modèles simples : requêtes, rapports, formulaires ;
• d’exporter des données venant d’autres logiciels.

Face à une situation-problème, en utilisant les ressources du système informatique installé et les commandes appropriées, les consignes étant précisées et adaptées au temps alloué, l’auditeur devra prouver qu’il est capable, pour atteindre le seuil de réussite :

• d’appliquer des procédures courantes d’organisation, de sauvegarde et d’accès rapide à ces données ;
• d’utiliser les fonctionnalités de base des logiciels mis à sa disposition permettant de résoudre un problème lié à chaque type de logiciel parmi les suivants (questionnement au hasard) :
  • pour un ensemble de données connues, élaborer une feuille de calcul modèle et en produire une présentation adéquate;
  • pour une base de données connue, produire un rapport.

Informatique – Logiciel comptable – E-compta Informatisation des systèmes comptables : Face à un système informatique connu et sur lequel est installé le logiciel qui a servi de support d’apprentissage, à partir d’une situation-problème mettant en jeu des procédures de comptabilité générale l’auditeur apprendra à :

• mettre en œuvre les fonctionnalités du module de comptabilité générale d’un logiciel courant pour :
• gérer les fichiers de bases ;
  • saisir les écritures dans les différents journaux et comptes ;
  • consulter les différents fichiers et documents ;
  • éditer les journaux, comptes, balances, comptes annuels, documents fiscaux.

E–compta : Face à la situation fiscale et/ou sociale d’une entreprise décrite par des consignes précises et des documents adéquats, en utilisant la documentation usuelle, l’auditeur apprendra :

• à ‘établir les déclarations en identifiant clairement ses éléments ;
• à procéder aux calculs ;

Informatique – Tableur

1. Création et gestion de feuilles de calcul : apprentissage des fonctionnalités de base d’un tableur.
   • Opérations mathématiques
   • Opérations logiques : tri, filtre, recherche de données
   • Automatisation de procédures et sauvegarde
   • Utilisation de bibliothèques de procédures
   • Utilisation des moyens de protection
2. Résolution de problèmes simples mettant en jeu des ressources appropriées du logiciel ;
3. Utilisation de la paramétrisation d’opérations mathématiques et logiques ;
4. Conception de l’organisation de feuilles de calcul adaptées aux problèmes posés;
5. Elaboration d’un document en vue de son intégration comme objet dans d’autres logiciels ;
6. Utilisation d’une aide en ligne ;
7. Tests de logiciels présents sur le marché.

Informatique générale

1. Les composants matériels du PC, les manipulations de départ, l’apprentissage du clavier. Utilisation des systèmes d’exploitation « usuels ».
2. Gestion des fichiers et description de l’environnement réseau. Avantages et inconvénients.
3. Types de contenus de la formation (système – d’application).
4. Le courrier électronique (E-mail) : ses possibilités, son utilisation.
5. L’utilisation d’Internet comme source d’informations.
6. Règles de bonne gouvernance informatique.

Mathématiques financières Partie I

1. Révisions et rappels
   • Les propriétés des égalités
   • Les rapports et proportions
   • Etudes de fonctions : domaine de définition d’une fonction, limites, nombre, asymptote, dérivées
   • Fonctions polynomiales du premier degré et leur graphe
   • Les partages La règle de trois.
   • Les pourcentages simples, « en dehors » et « en dedans ».
   • Calculs algébriques, exposants, racines
   • Équations et inéquations du premier degré à une inconnue
   • Systèmes d’équations du premier degré à deux inconnues
   • Fonctions polynomiales du deuxième degré et leur graphe, équations et inéquations du deuxième degré à une inconnue.
   • Identités remarquables
   • Rappel des progressions arithmétiques et géométriques.
2. Les intérêts et escomptes
   • L’intérêt simple
   • L’escompte commercial et les frais d’escompte
   • Valeur actuelle et valeur acquise
3. L’intérêt composé
   • Définition et symboles utilisés
4. L’escompte à intérêts composés Échéances moyennes et communes
   • Définition de l’escompte
   • L’escompte à intérêts simples
   • L’échéance moyenne
   • L’échéance commune
5. Annuités à termes constants
   • Définition
   • Recherche de la valeur d’une annuité
   • Recherche du terme – Recherche du nombre de termes
   • Recherche du taux – Annuités payables par fraction d’année
   • Échéance moyenne théorique d’une annuité
   • Formules et relations
   • Le taux de chargement mensuel (T.C.M.) et le taux annuel effectif global (T.A.E.G.).
6. Annuités à termes variables
   • Termes constants par séries
7. Annuités certaines à termes constants
   • Valeur d’une annuité
   • Plusieurs versements au cours d’une période de capitalisation
   • Plus d’une capitalisation entre deux versements.
8. Opérations financières à long terme.
   • Tableaux de remboursement d’emprunts (d’amortissement)
   • Rentabilité des investissements
   • Opérations viagères.
9. Rentes annuelles et rentes fractionnées
   • Prix d’achat de la rente
   • Terme de la rente.

Partie II Opérations financières et emprunts

1. Emprunts remboursables en une fois
   • Avec fonds de reconstitution et sans fonds de reconstitution.
2. Recherche du taux réel d’un emprunt remboursable en une fois quand le taux de reconstitution est différent du taux de l’emprunt
3. Emprunts remboursables progressivement
   • Valeur d’un terme quelconque d’amortissement
   • Capital amorti après « N » années
4. Emprunts avec émission de titres remboursables en une fois « Bons de caisse »
   • Recherche de l’annuité faisant le service de l’emprunt avec fonds de reconstitution et sans fonds de reconstitution.
5. Emprunts avec émission de titres remboursables progressivement « obligation »
   • Taux nominal – taux nominal réel
   • Annuité théorique et annuité pratique.
6. Construction d’un tableau de remboursement d’emprunt (d’amortissement)
7. Conversion d’emprunt
   • Les annuités consacrées au second emprunt sont identiques à celles affectées au remboursement du premier emprunt.
   • Le montant nominal du second emprunt est limité au moment nécessaire au remboursement du premier emprunt.
8. Aspects mathématiques des calculs de rentabilité des projets d’investissement

Organisation et gestion des entreprises éléments de management

1. Introduction Vocabulaire spécifique
   1. Le rôle de l’entreprise en tant qu’agent économique et groupement humain.
   2. Les types d’entreprises en fonction de critères économiques, juridiques et sociaux.
   3. L’environnement de l’entreprise et les relations inter-entreprises (concurrence).
2. Structures de pouvoir dans l’entreprise
   • Organisation du système d’information et de communication.
   • Modèles de prise de décision.
   • Outils d’aide à la décision.
3. Principes fondamentaux de management.
   • L’esprit, la démarche et les actions de marketing.
   • La typologie, l’organisation et l’évolution du système de production.
   • Les enjeux de la logistique, la gestion des achats et des stocks.
   • La politique en matière de ressources humaines et la gestion prévisionnelle de l’emploi.
   • L’adaptation aux impératifs de qualité.
4. Techniques du rapport d’analyse des structures du mode d’organisation et des aspects de la gestion de l’entreprise.
5. Principes de base du management d’un cabinet comptable.

Principes généraux du droit fiscal Etude des principes généraux de droit fiscal au point de vue de/des :

• l’égalité
• la légalité
• la bonne administration,
• liens du droit fiscal avec les autres branches du droit,
• la classification des impôts et
• avantages et inconvénients des différents impôts.

Procédure fiscale

1. Le type de litige
2. Les dispositions du C.I.R. qui lui sont applicables
3. Choix et  méthodologie de recherche
4. Les voies de recours possibles
5. Les obligations professionnelles lors de contrôles, de contestations et d’éventuelles erreurs de l’administration fiscale
6. Les principales infractions au droit pénal appliqué à la fiscalité.

Assurances

A. Généralités

Définition et rôles de l’assurance
Division des assurances
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre
La loi du 27 mars 1995 : intermédiation en assurances Les canaux de vente : Vente directe – Bancassurance – Assurfinance Intermédiaires : courtiers-agents.
B. Le contrat d’assurance

Définition
Éléments constitutifs du contrat
Conditions de formation et de validité du contrat
Preuve du contrat
Obligations de l’assuré
Obligations de l’assureur
Inexistence, extinction, résiliation et résolution du contrat
Prescription
Les assurances à caractère indemnitaire et à caractère forfaitaire.
C. Notions relatives aux principales branches d’assurances

Les assurances de choses – de biens : incendie – pertes de bénéfices, bris de machines, bris de vitrages, vol – grêle – mortalité des animaux. Omnium auto : tous risques.
Les assurances de responsabilité : véhicules automoteurs – vie privée – vie professionnelle – R.C. Objective – organisateur – transport.
Les assurances des personnes : accident du travail – gens de maison – individuels accidents – soins de santé, maladie, hospitalisation – vie – décès – groupe – revenu garanti – pension – dirigeant d’entreprises.

Comptabilité analytique

1. Généralités.
   • Le fonctionnement des entreprises.
   • La mensualisation des charges et des produits.
   • Principes de base de la comptabilité analytique.
   • Objectifs de la comptabilité analytique.
   • Frais fixes et frais variables
   • Frais directs et frais indirects
   • Avis de la commission des normes comptables.(C.N.C.)
2. Typologie des coûts :
   • selon le champ d’application du calcul : coût d’achat, de production, ….
   • selon le contenu : coût complet, partiel
   • selon le moment du calcul : coût réel, standard.
3. Saisie et traitement des informations relatives aux composants des coûts (matières, main d’œuvre, autres charges).
4. Organisation de la comptabilité analytique
   • Comptabilité analytique intégrée.
   • Comptabilité analytique autonome.
   • Les comptes réfléchis.
   • Les autres comptes de la comptabilité analytique.
   • Plan comptable analytique.
5. Le coût complet
   • La méthode.
   • Les centres d’activité (auxiliaires, principaux, de structure).
   • Affectation et imputation des charges.
   • Cessions de prestations entre centres.
   • Les prestations avec réciprocités.
   • Le coût de revient d’un produit, d’un service.
   • Avantages et inconvénients de la méthode.
6. Le coût partiel et le coût marginal.
7. Le seuil critique de rentabilité (point mort).
8. L’imputation rationnelle
   • La méthode.
   • Mise en application de la méthode.
9. Evaluation des stocks
   • méthode LIFO
   • méthode FIFO
   • méthode NIFO
   • …
10. Exploitation de la comptabilité analytique à des processus industriels complexes
11. Mise en parallèle des résultats en comptabilité générale et en comptabilité analytique
12. Les coûts partiels
    • La méthode.
    • Le direct costing simple (D.C.S.)
    • Le direct costing évolué (D.C.E.)
    • Le seuil critique ou point mort.
    • La non-linéarité des charges et produits.
    • L’indice de rentabilité.
    • Le coût direct.
13. Autres modes de calculs
    • Définition et caractéristiques de 2 méthodes :
    • L’activity based costing (A.B.C.)
    • Le Management based costing (M.B.C.)
14. Cas particuliers de calcul des coûts
    • Les produits joints.
    • Les cessions d’internes et détermination des prix.
15. Identité du résultat en comptabilité générale et en comptabilité analytique d’exploitation
    • Principe de l’identité des résultats – Difficultés
    • Les différences d’incorporation
16. Les différents types d’entreprises
    • Les entreprises à fabrication uniforme.
    • Les entreprises à phases de transformation.
    • Les entreprises divisionnaires.
    • es entreprises travaillant sur commandes et les articles en comptabilité générale et analytique à passer dans ce cas.
17. Structure du résultat analytique.
18. Collecte des données et codifications utilisées.
19. Coût de revient complet d’un produit ou d’une commande.
20. Coût des centres d’activité.
21. Tableaux de résultat et tableaux de bord.
22. Charges de structure, charges fixes et charges variables.
23. Analyse des tableaux et résultats d’exploitation obtenus.
    • Elaboration des tableaux de contrôle et analyse
    • Coûts standards
    • Détermination des écarts

Comptabilité approfondie

1. Etude de toutes les classes du plan comptable minimum normalisé en liaison avec les comptes annuels.
   • Analyse des règles d’évaluation.
   • (voir  comptabilité principes de base).
   • Etablissement des comptes annuels (complet et abrégé).
   • Rédaction de l’annexe au bilan et du bilan social.
2. Droit comptable belge.
   • Loi du 17 octobre 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, les arrêtés d’exécution et les avis de la commission des normes comptables (CNC).
   • Publication des comptes annuels
   • Champs d’application.
3. Directives européennes.
4. Règlements européens.
5. Portée générale de chacune des sources.

Comptabilité et droit des sociétés

L’auditeur sera capable :
de faire face à des situations relatives aux procédures et aux règles s’imposant à une entreprise, en utilisant la documentation usuelle,

en droit des sociétés,

• de choisir le statut juridique adapté à l’entreprise après avoir estimé et comparé les caractéristiques juridiques, statutaires, comptables et financières des principales formes de sociétés ;
• d’identifier les opérations faisant l’objet de dispositions légales ou statutaires impliquant des enregistrements comptables, principalement :
  • préparation à la constitution du capital,
  • constitution du capital,
  • modification(s) du capital,
  • emprunts obligataires,
  • … ;
• d’en expliciter les procédures requises ;
• de connaître les dispositions légales et/ou statutaires relatives à l’inventaire, l’affectation du résultat, l’établissement, la publication des comptes annuels ;
• d’analyser et d’appliquer les dispositions juridiques ayant trait à la dissolution et à la liquidation des sociétés ;
• d’énoncer les dispositions légales ayant trait à la fusion, à la scission et à la transformation des sociétés ;
• d’énoncer les obligations relatives à la constitution, la transformation et à la gestion des A.S.B.L. ;

en comptabilité des sociétés,

• de maîtriser les procédures comptables relevant :
  • des opérations faisant l’objet de dispositions légales ou statutaires impliquant des enregistrements comptables ;
  • des dispositions légales et/ou statutaires relatives à l’inventaire, l’affectation du résultat, l’établissement, la publication des comptes annuels ;
  • des dispositions juridiques ayant trait à la dissolution et à la liquidation des sociétés ;
  • des obligations relatives à la constitution, la transformation et à la gestion des A.S.B.L.

Comptabilité générale – Documents commerciaux – Principes de base– Droit comptable

COMPTABILITE – DOCUMENTS COMMERCIAUX

1. Opérations de vente et d’achat et documents créés à cette occasion
   • Documents constatant l’accord des parties : le bon de commande, le contrat, , la confirmation de commande.
   • Documents constatant la fourniture :
   • documents d’expédition, la note, la facture et la note de crédit, la facture pro forma, documents établis à l’occasion de ventes et achats conclus à l’intervention d’un commissionnaire, dispositions fiscales en matière de facture et autres documents constatant la vente : la taxe sur la valeur ajoutée (principes généraux), la note de débit, le « reçu fiscal ».
2. Documents et instruments de paiement et de recouvrement
   • L’acquit – la quittance- le reçu. Cas spécial du dépôt – les espèces – le chèque – l’ordre de virement-les mandats de paiement – le mandat postal – le recouvrement par l’intermédiaire des banques et de la poste – la carte de crédit – les paiements à distance (par informatique).
3. Instruments et documents du crédit
   • Le crédit
   • Le billet à ordre
   • La lettre de change
   • Les documents du crédit sur marchandises
   • Les documents du crédit documentaire
4. Opérations et documents du transport
5. Les réglementations du commerce extérieur en Union européenne et hors Union européenne
6. Classement et archives

COMPTABILITE – PRINCIPES DE BASE

1. Définition de la comptabilité
2. Etude systématique et utilisation du plan comptable minimum normalisé.
   • Les fonds propres.
   • Les frais d’établissement, actifs immobilisés et créances à plus d’un an.
   • Les stocks et commandes en cours.
   • Les créances et dettes a un an au plus.
   • Placements de trésorerie et valeurs disponibles.
3. Notion de débit/crédit.
4. Comptes de bilan, résultat, de droits et engagement.
5. Comptes de charges.
6. Les produits.
7. Le journal et l’écriture comptable.
8. L’historique des comptes, le grand livre ainsi que les comptes et les sous comptes.
9. La balance des comptes.
10. les achats et les ventes-variation des stocks de marchandise
11. les comptes de régularisation, les écritures de clôture.
12. les amortissements et réductions de valeur.
13. les plus-values.
14. Méthodes de comptabilisation.
    • Principe du système des journaux auxiliaires.
    • Tenues des journaux auxiliaires.
    • La centralisation.
15. Problématique en matière d’information comptable
    • Fiabilité de l’information
    • Comparabilité de l’information
    • Qualité de l’information
16. Principes comptables : continuité discontinuité, spécialisation, nominalisme monétaire, prudence, permanence, sincérité, bonne foi.                                                                                   Importance relative, non-compensation, intangibilité du bilan d’ouverture.

DROIT COMPTABLE

1. Loi du 17 octobre 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, les arrêtés d’exécution et les avis de la commission des normes comptables (CNC)
2. Etablissement des comptes annuels (principes généraux)
3. Publication des comptes annuels.
4. Champs d’application.

Correspondance commerciale – Rapports

1. Mise en œuvre de différentes méthodes de traitement de l’information
   • agencement logique de l’argumentation ;
   • identification du but essentiel du message ;
   • évaluation du caractère objectif ou subjectif du message.
2. La communication externe à large diffusion ou non.
3. La communication interne confidentielle ou non.
4. Rapport d’information ou d’argumentation.
5. Transmission de données techniques, scientifiques, statistiques ou chiffrées.
6. Communication de dispositions réglementaires ou juridiques.
7. Les éléments d’une lettre commerciale et présentation de lettres telles que : lettres de demande et d’offre de prix, lettres de rappel de paiement, de mise en demeure de payer et réponses, correspondance avec les banques, les assurances, l’administration et les autorités.
8. Lettre de demande d’emploi (le curriculum vitae).

Droit social

Le droit social dans les ordres juridiques belges et européen.

DROIT DU TRAVAIL

Droit des relations individuelles du travail

Formation du contrat 

Contrat d’entreprise,Classification,Offre d’emploi,Recrutement et sélection,Conditions de validité,Durée,Forme,Preuve,Temps partiel,Clause d’essai,Clause de non concurrence,Clause résolutoire,Dispositions régissant l’emploi des langues,Nullité,

Espèces de contrat de travail : représentant de commerce, étudiants, domestique, remplacement, temporaire et intérimaire, apprentissage, P.R.I.M.E., A.C.S., etc …

Marche à suivre – modèles.

 Execution du contrat

Obligations du travailleur,Obligations de l’employeur,Responsabilité,Révision des conditions

Réglementation du travail : durée, repos dominical, jours fériés, nouveaux régimes de travail, vacances annuelles, travail de nuit

Rémunération : montants, protection, saisie et cession, garantie du paiement, travail des jeunes, travail des femmes, égalité de traitement.

Suspension de l’execution du contrat

Généralités

Suspensions générales : retard ou absence, impossibilité d’entamer le travail, maladie et accident, maternité, vacances annuelles, congé-éducation, congé politique, petits chômage, congés pour raison impérieuse, etc …

Suspensions spécifiques : accident technique, intempéries, manque de travail résultant de causes économiques

Suspensions non réglementées

Suspensions conventionnelles – Interruption de carrière.

Rupture du contrat

Position du problème

Modes de rupture : commun accord, condition résolutoire, résolution judiciaire, force majeure, etc …

Congé : notion, fondements, auteur, conséquences, forme, motivation, préalables, licenciement abusif

Préavis : notion, notification, conséquences prise de cours, écoulement du délai, ancienneté, rémunération, évaluation du délai

Indemnité

Acte équipollent à rupture

Motif grave

Licenciement abusif dans les contrats de travail d’ouvrier et d’employé

Circonstances juridiques, économiques et sociales entourant la rupture

Après rupture.

Contrats particuliers

Le contrat de travail de représentant de commerce, de travailleur domestique, d’occupation d’étudiants, à temps partiel, temporaire, intérimaire, de stage

Sécurite sociale

L’organisation de la sécurité sociale et son mode de financement

Régime des salaries

Aperçu,Champ d’application,Financement,Institutions

Prestations : assurance soins de santé et indemnité, chômage, allocations familiales, pension, vacances annuelles, accident du travail, maladies professionnelles.

Régime des indépendants

Aperçu,Champ d’application – Le statut social du travailleur indépendant

Financement,Institutions

Prestations : assurance soins de santé et indemnité, pension, allocations familiales, faillite.

Assurances complémentaires

Demande de dispense de cotisations sociales

Les secrétariats sociaux : statut, rôle, missions

Organisation du travail

Les systèmes et les organisations de défense des droits sociaux de différents types de travailleurs.

Les différents types d’organisations professionnelles.

Le rôle, la composition et la protection des membres du conseil d’entreprise, de la délégation syndicale et du comité de prévention et de protection du travail.

Le régime des conventions collectives du travail.

Droits d’enregistrement et droits de succession

1. Droits d’enregistrement.
   • Catégorie de droits.
   • Amendes
   • Obligations de l’enregistrement.
   • Délais.
   • Personnes tenues de l’obligation de l’enregistrement.
   • Règles générales de perception.
   • La vente publique de biens.
   • Le bail.
   • L’hypothèque.
   • Les sociétés.
   • Les donations.
2. Droits de successions.
   • Actif imposable.
   • Règles d’évaluation.
   • Tarifs
   • Etablissement et introduction d’une déclaration de succession.
   • Moyens de preuve.
   • Règles particulières applicables aux transmissions d’entreprises familiales.

Encadrement de l’Examen  C

L’épreuve intégrée vise à vérifier que l’auditeur est capable d’intégrer les savoirs, les techniques et les règles de déontologie à travers les modalités d’évaluation figurant dans les normes d’examen C, et selon les instructions délivrées par le Conseil des formateurs.

Les guidances collective et individualisée ont comme objectif de mettre l’auditeur dans les conditions optimales de réussite.

Le formateur aura soin de recourir à des exercices dont la caractéristique essentielle est de mettre en pratique, simultanément, différentes matières vues tout au long du cycle de formation.

Encadrement du stage d’intégration

Conformément au point 4.8. du référentiel, le personnel chargé de l’encadrement a pour fonction :

• D’informer l’auditeur de ses obligations et devoirs découlant du contrat de stage ;
• De superviser les activités de l’auditeur durant le stage et de remédier à tout problème grave ;
• D’évaluer les activités professionnelles avec la personne ressource de l’entreprise.

Faits et institutions économiques

1. Présentation de notre système économique : les agents économiques, les facteurs de production. Input-output. Valeur ajoutée. La consommation, la démarche du consommateur, la production, l’entreprise, ses fonctions économiques et sociales.
2. Les systèmes économiques : économie de marché, planifiée, mixte.
3. Le marché : l’offre et la demande. Notion d’élasticité, les prix et leur formation, le crédit.
4. Les variables macroéconomiques essentielles. PIB, revenu national, l’État et son rôle dans l’économie.
5. Fondements des principaux mouvements économiques théoriques (classique, néoclassique, marxiste, keynésien, monétariste)
6. Analyses macroéconomiques.
7. Problèmes liés à la croissance économique.
   • évolution des cycles économiques ;
   • chômage ;
   • inflation ;
   • stagflation ;
   • épuisement des ressources naturelles.
   • Relations économiques et monétaires internationales – rôle des structures institutionnelles supranationales (Organisation mondiale du commerce, Banque Mondiale, Fonds Monétaire International, Banque européenne d’investissement).
8. Règles de la concurrence sur le plan national et européen.

Fiscalité impôt des personnes physiques (IPP) 

Caractéristiques générales de l’I.P.P.
Personnes assujetties à l’impôt
Territorialité de l’impôt
Assiette de l’impôt
Cumul des revenus des époux et enfants
Etat civil et charges de famille
Annualité de l’impôt
Non déductibilité de l’impôt belge

Précompte immobilier :
Base imposable
Etablissement du précompte immobilier
Immunisations
Réductions

Revenus immobiliers :
Revenus d’immeubles situés en Belgique et à l’étranger
Revenus imposables
Abattement sur R.C. maison d’habitation et déduction d’intérêts.

Précompte mobilier : champ et modalités d’application du précompte mobilier Revenus mobiliers : détermination du revenu imposable

Revenus professionnels des salariés et appointés :
Revenus imposables
Charges professionnelles forfaitaires ou réelles
Calcul des avantages de toute nature

Déduction des rentes alimentaires, libéralités, frais de garde, intérêts complémentaires.

Revenus de remplacement et pensions

Epargne – logement et épargne à long terme Réduction d’impôt Déduction fiscale des assurances de personnes

Précompte professionnel Charges à déduire de l’ensemble des revenus nets.

Calcul de l’I.P.P.
Barème de l’impôt
Avantage d’effectuer des versements anticipés
Imputation des précomptes
Premier établissement comme indépendant
Crédits d’impôts sur les fonds propres.

Rémunérations des dirigeants d’entreprise.
Personnes visée.
Revenus imposables.
Charges professionnelles.
Calcul des avantages de toute nature.

Bénéfices.
Détermination des bénéfices imposables
Régime des plus-values en cours d’exploitation

Charges professionnelles déductibles pour les commerçants et pour les professions libérales.
Principes généraux.
Catégories de dépenses.
Charges financières.
Rémunérations.
Amortissements.
Impôts, taxes et précomptes.
Dépenses non admises.
Versements anticipés.

Profits des professions libérales.
Personnes visées et éléments imposables.
Revenus visés.
Comptabilité à tenir par les professions libérales.

Déduction des pertes professionnelles de l’année et des années antérieures.
Dépenses déductibles des revenus professionnels.
Attribution au conjoint aidant.

Le quotient conjugal.

Le régime des plus-values.

Les impôts communaux et régionaux – base de perception et limitations principes.

Fiscalité T.V.A. 

1. Obligations des assujettis :
   • Déclaration d’immatriculation, de modification et de cessation,
   • Détermination du type d’assujettissement ;
   • Localisation des prestations de services et des livraisons de biens ;
   • Opérations internationales (intracommunautaires et export/import)
   • Redevable ;
   • Exemption ;
   • Base imposable ;
   • Taux ;
   • Facturation.
2. Droits des assujettis :
   • Détermination du droit à déduction ;
   • Calcul des régularisations
3. Déclarations TVA (périodiques, spéciales…)

Informatique – Tableur

1. Création et gestion de feuilles de calcul : apprentissage des fonctionnalités de base d’un tableur.
   • Opérations mathématiques
   • Opérations logiques : tri, filtre, recherche de données
   • Automatisation de procédures et sauvegarde
   • Utilisation de bibliothèques de procédures
   • Utilisation des moyens de protection
2. Résolution de problèmes simples mettant en jeu des ressources appropriées du logiciel;
3. Utilisation de la paramétrisation d’opérations mathématiques et logiques ;
4. Conception de l’organisation de feuilles de calcul adaptées aux problèmes posés;
5. Elaboration d’un document en vue de son intégration comme objet dans d’autres logiciels ;
6. Utilisation d’une aide en ligne ;
7. Tests de logiciels présents sur le marché.

Informatique générale

1. Les composants matériels du PC, les manipulations de départ, l’apprentissage du clavier. Utilisation des systèmes d’exploitation « Windows ».
2. Gestion des fichiers et description de l’environnement réseau. Avantages et inconvénients.
3. Types de programmes (système – d’application). Utilisation d’un logiciel de traitement de texte.
4. Le courrier électronique (E-mail) : ses possibilités, son utilisation.
5. Initiation à Internet comme source d’informations.

Informatique- Logiciels comptables applications comptables informatisées

1. Les diverses ressources d’un logiciel comptable usuel.
2. Critères de comparaison afin de procéder au choix d’un logiciel comptable.
3. Exigences de la tenue d’une comptabilité par l’utilisation d’un logiciel comptable.
4. Cas pratiques : encodage de diverses opérations
   • gestion des fichiers de base
   • saisie des écritures dans les différents journaux et comptes
   • consultation des différents fichiers et documents
   • mise en œuvre des fonctionnalités avancées d’un logiciel comptable telles que les imputations analytiques, la gestion des immobilisés, le calcul des ratios, la gestion des stocks, la gestion budgétaire.
   • édition des journaux, comptes, balances, comptes annuels, documents fiscaux.
   • contrôle des documents édités, corrections et ajustements nécessaires. Automatisation des encodages.

Le module d’informatique des systèmes comptables a permis à l’auditeur de se familiariser avec les techniques de la saisie informatique des données comptables.

Ici, au départ d’un ou de plusieurs cas pratiques exposant différents aspects de l’organisation d’une entreprise, l’auditeur est invité à effectuer l’analyse de la situation de l’entreprise et de transférer sous une forme informatisée les éléments suivants :

1. L’organisation de la comptabilité dans l’entreprise.
2. La production de l’information financière : comptabilisation et contrôle des opérations courantes.
3. La gestion de la comptabilité analytique.
4. L’élaboration des états financiers.
5. L’analyse des charges et l’aide à la décision.
6. Les prévisions de résultat et de trésorerie.

Chaque notion abordée est illustrée par un exemple à réaliser avec les auditeurs. Ce module constitue un outil privilégié qui permet de mettre en place une pédagogie active et qui offre à l’auditeur un outil performant de révision.

Mathématiques financières

Partie I

1. Révisions et rappels
   • Les propriétés des égalités
   • Les rapports et proportions
   • Etudes de fonctions : domaine de définition d’une fonction, limites, nombre, asymptote, dérivées
   • Fonctions polynomiales du premier degré et leur graphe
   • Les partages
   • La règle de trois.
   • Les pourcentages simples, « en dehors » et « en dedans ».
   • Calculs algébriques, exposants, racines
   • Équations et inéquations du premier degré à une inconnue
   • Systèmes d’équations du premier degré à deux inconnues
   • Fonctions polynomiales du deuxième degré et leur graphe, équations et inéquations du deuxième degré à une inconnue.
   • Identités remarquables
   • Rappel des progressions arithmétiques et géométriques.
2. Les intérêts et escomptes
   • L’intérêt simple
   • L’escompte commercial et les frais d’escompte
   • Valeur actuelle et valeur acquise
3. L’intérêt composé
   • Définition et symboles utilisés
   • Recherche de la valeur acquise
   • Recherche de la valeur actuelle
   • Recherche de l’intérêt composé
   • Recherche du temps
   • Recherche du taux
   • Taux réel et taux nominal.
4. L’escompte à intérêts composés – Échéances moyennes et communes
   • Définition de l’escompte
   • L’escompte à intérêts simples
   • L’échéance moyenne
   • L’échéance commune
5. Annuités à termes constants
   • Définition
   • Recherche de la valeur d’une annuité
   • Recherche du terme
   • Recherche du nombre de termes
   • Recherche du taux
   •  Annuités payables par fraction d’année
   • Échéance moyenne théorique d’une annuité
   • Formules et relations
   • Le taux de chargement mensuel (T.C.M.) et le taux annuel effectif global (T.A.E.G.).
6. Annuités à termes variables
   • Termes constants par séries
7. Annuités certaines à termes constants
   • Valeur d’une annuité
   • Plusieurs versements au cours d’une période de capitalisation
   • Plus d’une capitalisation entre deux versements.
8. Opérations financières à long terme.
   • Tableaux de remboursement d’emprunts (d’amortissement)
   • Rentabilité des investissements
   • Opérations viagères.
9. Rentes annuelles et rentes fractionnées
   • Prix d’achat de la rente
   • Terme de la rente.

Partie II

Opérations financières et emprunts

1. Emprunts remboursables en une fois
   • Avec fonds de reconstitution et sans fonds de reconstitution.
2. Recherche du taux réel d’un emprunt remboursable en une fois quand le taux de reconstitution est différent du taux de l’emprunt
3. Emprunts remboursables progressivement
   • Valeur d’un terme quelconque d’amortissement
   • Capital amorti après « N » années
4. Emprunts avec émission de titres remboursables en une fois « Bons de caisse »
   • Recherche de l’annuité faisant le service de l’emprunt avec fonds de reconstitution et sans fonds de reconstitution.
5. Emprunts avec émission de titres remboursables progressivement « obligation »
   • Taux nominal – taux nominal réel
   • Annuité théorique et annuité pratique.
6. Construction d’un tableau de remboursement d’emprunt (d’amortissement)
7. Conversion d’emprunt
   • Les annuités consacrées au second emprunt sont identiques à celles affectées au remboursement du premier emprunt.
   • Le montant nominal du second emprunt est limité au moment nécessaire au remboursement du premier emprunt.
8. Aspects mathématiques des calculs de rentabilité des projets d’investissement

Procédure fiscale

• Le type de litige
• Les dispositions du C.I.R. qui lui sont applicables
• Choix et méthodologie de recherche
• Les voies de recours possibles
• Les obligations professionnelles lors de contrôles, de contestations et d’éventuelles erreurs de l’administration fiscale
• Les principales infractions au droit pénal appliqué à la fiscalité.

E-Compta

Etude des outils informatiques mis à la disposition du public concerné par les différentes administrations pour permettre aux entreprises de remplir leurs obligations légales en matière fiscale, sociale et comptable

Labo de transversabilité

Les diverses branches théoriques du droit et de la comptabilité seront mis en pratique dans des exemples permettant à l’auditeur de les mettre en application de façon transversale.

Encadrement d’insertion professionnelle

(Contenu à venir)

Impôts des sociétés

1. Personnes morales assujetties à l’Impôt des sociétés

– Revenus de sociétés résidentes
– Examen de la déclaration
– Notions générales au sujet du bénéfice taxable à l’Impôt des sociétés.

2. Eléments constitutifs de la base imposable :

Mouvements des réserves

Bénéfices réservés imposables

Bénéfices réservés exonérés

Dépenses non admises

Dividendes distribués

3. Cotisations distinctes.

4. Cotisations spéciales relatives aux opérations réalisées avant le 1er janvier 1990

5. Cotisation supplémentaire des diamantaires agréés et remboursement du crédit d’impôt pour recherche et développement antérieurement accordé

6. Eléments non imposables
7. Revenus définitivement taxés et revenus immobiliers exonérés

8. Report déduction revenus définitivement taxés.

9. Déduction pour capital à risque reportée
i. Perte récupérable
ii. Calcul de l’impôt : taux normal et taux réduit.

10. Tax shelter
– Les versements anticipés.
– Les précomptes imputables.

ii Taille de la société au sens du Code des sociétés
iii. La déclaration à l’ISOC et les documents, relevés et renseignements à joindre à la déclaration.

Droit des sociétés

Approfondissement des matières vues

Le capital – Constitution + plan financier (rédaction)
– Augmentation + prime d’émission.
– Réduction
– Actionnaire défaillant
– Capital autorisé
– Amortissement du capital
– Apports en nature et quasi-apport
– Modalités de transfert de titres représentatifs du capital
– Les emprunts obligataires – des obligations -(émission-convertibilité-transfert)
– Les assemblées Générales -Actionnaires et Obligataires (Ordinaires-Extraordinaires)(convocation-tenue-procès-verbal Etc…)
– Action minoritaire
– Spécificités relatives aux ASBL
– Spécificités relatives aux associations momentanées et de fait
– Modalités particulières : Fusions – Scissions – Liquidations
– Transformation – GIE – Société Européenne

Comptabilités des sociétés

Programme

Approfondissement des matières vues

Le capital
– Constitution + plan financier (rédaction)
– Augmentation + prime d’émission.
– Réduction
– Actionnaire défaillant
– Capital autorisé
– Amortissement du capital
– Apports en nature et quasi-apport
– Les emprunts obligataires – des obligations -(émission-convertibilité-transfert)
– Spécificités relatives aux ASBL
– Spécificités relatives aux associations momentanées et de fait
– Modalités particulières : Fusions – Scissions – Liquidations
– Transformation

Comptabilité analytique de gestion des grandes entreprises

1. L’organisation des entreprises industrielles
2. La structure du résultat
3. Collecte des données et codifications utilisées
4. Prix de revient complet d’un produit ou d’une commande
5. Coût des centres d’activité
6. La gestion des stocks
7. Les produits
8. Tableaux de résultat et tableaux de bord
9. Charges de structure, charges fixes et charges variables
10. Analyse des tableaux et résultats d’exploitation obtenus

Comptabilité des sociétés

1. Analyse comparative des différents types de sociétés commerciales
2. La transformation d’une société, les conditions et les modalités
3. La liquidation de sociétés

• causes et modalités de dissolution
• l’acte de dissolution
• conséquence de la liquidation
• mission du liquidateur

4. La fusion des sociétés

• fusion par absorption
• fusion par constitution d’une société nouvelle
• les phases de la fusion

5. La scission de sociétés

• scission par absorption
• scission par constitution d’une société nouvelle

6. Autres opérations spéciales

• les apports en nature en cas de constitution et d’augmentation de capital
• les quasi-apports
• les émissions d’actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable

7. Le traitement comptable des points ci-dessus avec exercices pratiques

Consolidation des comptes

1. Les règles de consolidation. La directive européenne.
2. La démarche de travail
3. L’organisation comptable
4. Les outils de contrôle
5. La présentation des informations
6. Exemples de consolidation

Contrôle externe

1. Introduction : définition et nécessité du contrôle, qui contrôler, personnes habilitées à faire le contrôle et l’expertise comptable
2. Les méthodes de contrôle, les droits et obligations pendant le contrôle
3. Le dossier permanent et le dossier annuel de contrôle
4. Le contrôle et les vérifications comptables dans un environnement informatique
5. La certification du réviseur d’entreprise et l’attestation légale de l’expert-comptable
6. Les missions ponctuelles de l’expert-comptable et du réviseur
7. Règles professionnelles et déontologiques
8. La responsabilité professionnelle civile et pénale

Contrôle interne

1. Définition, fonctions et aspects du contrôle interne
2. Méthodologie de la mise en œuvre de l’évaluation du contrôle interne

Droit appliqué

Le pouvoir judiciaire et son organisation

Les procédures civiles et pénales

Requête unilatérale et référé

L’expertise. Expertise judiciaire et expertise amiable

Mode d’investigations et recours
Mise en mouvement de l’expertise
Principes généraux applicables à l’exécution de la mission
Le rapport
Provision et taxation d’honoraires
Responsabilité et secret professionnel
Sanctions

Economie générale internationale

1. Le système monétaire international
2. Les moyens de paiement internationaux. Le crédit documentaire
3. Le financement des importations et exportations
4. Le contrat de vente international. Les incoterms

Emprunts et assurances

1. Emprunts

• Incidence des commissions et impôts dans la capitalisation des intérêts
• Incidence des commissions et impôts dans les annuités de placement
• Incidence des impôts et frais d’émission dans les emprunts « francs »
• Recherche du taux réel dans les emprunts « francs » remboursables en une fois avec fonds de reconstitution
• Recherche du taux réel dans les emprunts « francs » remboursables en une fois sans fonds de reconstitution
• Recherche du taux réel dans les emprunts « francs » remboursables progressivement
• Incidence des impôts et frais d’émission dans les emprunts avec émission de titres
• Recherche du taux réel à l’émission dans les emprunts « Bon de caisse »
• Recherche du taux réel à l’émission dans les emprunts « Obligations »
• Recherche du prix d’émission pour réaliser un taux réel déterminé
• Recherche du taux de placement réalisé par l’acheteur d’un titre, après l’émission, à un prix déterminé
• Recherche du prix d’achat que l’on peut offrir pour un titre, après l’émission, pour réaliser un taux de placement déterminé.

2. Assurances

• La table de mortalité
• Les probabilités viagères
• Les assurances en cas de vie. Capital différé et rentes viagères
• Les assurances en cas de décès
• Les assurances mixtes
• Les opérations de contre-assurance décès
• Les réserves mathématiques
• Les chargements
• Les valeurs de rachat et de réduction

Enregistrement, successions et procédure

1. Droits d’enregistrement

• catégorie des droits, amendes, obligation de l’enregistrement, délai ;
• personnes tenues de l’obligation de l’enregistrement, lieu, conséquence ;
• règles générales de perception. Droit fixe, droit proportionnel, droit sur transmission à titre onéreux ;
• la vente publique de biens, bail ;
• hypothèque, mainlevée, partage, contrat de mariage ;
• les sociétés ;
• les donations.

2. Droits de successions

• établissement et introduction d’une déclaration de succession ;
• établissement des droits. Différence entre habitant et non résidant, transmissions imposables ;
• obligations, personnes tenues, délai, forme et contenu ;
• actif imposable, passif ;
• Garanties du fisc, obligations imposées à des tiers.

3. Procédure de taxation, recouvrements et poursuites

• La déclaration et sa vérification, les moyens de preuve dont dispose l’Administration, rectification et taxation d’office.
• L’imposition
• La réclamation, les dégrèvements d’office, instruction des réclamations et décisions.
• Les recours près de la Cour d’Appel et le pourvoi en cassation
• Les recouvrements et les poursuites
• Comment constituer un dossier de réclamation
• Commission des accords préalables (RULING).

4. Droit fiscal belge dans sa dimension internationale

• Tableau de synthèse comparatif de la fiscalité dans les différents pays de l’Union européenne
• Les conventions préventives de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus et sur la fortune. Principes généraux.Aspects juridiques des conventions de double imposition.Aspects techniques des conventions de double imposition
• Les conventions conclues par la Belgique :
  • champ d’application ;
  • définition des termes utilisés ;
  • régime fiscal applicable aux diverses catégories de revenus ;
  • régime fiscal aux revenus dans l’Etat de résidence.

Gestion budgétaire et financière

1. Les prévisions et les moyens d’action de la gestion budgétaire
2. Etablissement des budgets

• Prévisions de ventes et analyse des coûts de distribution
• Le programme de production et les coûts préétablis
• La gestion des approvisionnements
• La gestion des investissements
• La gestion de trésorerie
• Le budget des charges générales
• Etablissement des comptes prévisionnels

3. Les prévisions et les réalisations

• Analyse et contrôle
• Calcul et analyse des écarts

Impôt des personnes physiques

1. Préliminaires

• Personnes assujetties à l’impôt
• Territorialité de l’impôt
• Assiette de l’impôt
• Cumul des revenus des époux et enfants
• Annualité l’impôt
• Non déductibilité de l’impôt belge

2. La déclaration d’impôt. Partie I.

• Composition, délai de renvoi, dispense et obligation de réclamation
• Etat civil et charges de famille
• Le précompte immobilier
• Les revenus immobiliers
• Le précompte mobilier
• Les revenus de capitaux et biens mobiliers
• Détermination du montant imposable des revenus professionnels
• Les revenus des appointés et salariés
• Pensions, rentes et allocations en tenant lieu
• Les revenus de remplacement
• Le quotient conjugal
• Déduction des pertes professionnelles
• Dépenses donnant droit à une réduction d’impôts
• Montants déductibles des revenus nets imposables du ménage

3. La déclaration d’impôt. Partie II.

• Les rémunérations des dirigeants d’entreprises
• Les commerçants
• Les professions libérales
• Le régime des plus-values

4. Les impôts communaux

• Base de perception et limitations

Impôt des sociétés

1. Personnes morales assujetties à l’impôt des sociétés
2. Revenu imposable des sociétés
3. Les réserves, réductions de valeur et provisions
4. Les plus-values
5. Les dépenses et charges professionnelles
6. Les dépenses non admises
7. Les dividendes et revenus de capitaux investis
8. Les dirigeants d’entreprise
9. Les déductions
10. Les revenus définitivement taxés
11. Les revenus exonérés
12. La récupération des pertes
13. Calcul de l’impôt des sociétés, des précomptes et des cotisations
14. Le régime des liquidations
15. Cas divers : rachat d’actions, partage de l’avoir social
16. Le régime des fusions-absorptions en matière fiscale.

Informatique de gestion

1. La comptabilité informatisée. Comptabilité générale, analytique et budgétaire. Analyse comparative des logiciels les plus fréquemment rencontrés.
2. Les logiciels fiscaux
3. L’expert-comptable et les NTIC

Opérations de crédits

1. L’étude du risque par la banque. Analyse qualitative et quantitative
2. La réglementation régissant les opérations de crédit. Les principales clauses
3. Les différents crédits à court terme, à moyen terme et à long terme
4. Les garanties réelles et personnelles. Les sûretés
5. La gestion du risque de trésorerie

Organisation administrative et scientifique

1. Organisation de l’entreprise. Divers organigrammes.
2. Missions et responsabilité d’un conseil d’administration, de l’assemblée générale, d’un commissaire réviseur
3. Les diverses directions d’une grande entreprise et leur fonction
4. La qualité et les normes ISO
5. Planification fonctionnelle et opérationnelle

Pratique comptable

1. Etude systématique de tous les comptes du plan comptable minimum normalisé : définition, fonctionnement, règles d’évaluation, références légales et exercices pratiques.
2. Les comptes annuels complets et les schémas abrégés.

Statistiques

• Statistique descriptive : mesure de la tendance centrale, de la dispersion autour de la tendance centraleLe coefficient de corrélationAnalyse des séries chronologiquesLes différentes représentations graphiquesAnalyse du point mort

• Calculs de probabilité utiles à l’expert-comptable

T.V.A.

1. Le mécanisme général de la T.V.A. et les opérations imposables.
2. Les livraisons intercommunautaires de biens et les acquisitions de biens
3. Les prestations de services
4. L’assujetti
5. Bases d’imposition pour les opérations en Belgique, pour les importations intercommunautaires et extracommunautaires et pour les importations.
6. Les taux d’imposition
7. Les immeubles
8. L’importation
9. Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation
10. Les exonérations. Les déductions, les révisions des déductions et l’assujetti partiel.
11. Obligations tendant à assurer la perception de la T.V.A.
12. Le régime forfaitaire. Le régime de la franchise et autres régimes particuliers.
13. Les restitutions
14. Mesures de contrôle
15. Moyens de preuve
16. Prescriptions
17. Recouvrement de la taxe, des intérêts et des amendes fiscales – instances concernées.
18. Taxes assimilées aux timbres
19. La déclaration TVA et autres documents obligatoires en matière de TVA

Technique du rapport

1. Les différentes catégories de rapport et leur interaction
2. Le fond du rapport
3. La forme du rapport et son évolution informatisée
4. Règles communes à tous les types de rapport
5. Comment bien « faire-savoir » un « savoir-faire » aussi difficile et ardu
6. Aspects psychologiques du rapport (rapports rédigés au sein de l’entreprise)
7. Aspects sociologiques du rapport (rapports écrits inter-entreprises voire inter-sectoriels) + rapports d’experts indépendants
8. Impacts du rapport sur l’image de marque du rapporteur

Douanes, accises et taxes d’ouverture des débits de boissons

1. Généralités et Administration des douanes et accises.
2. Notions relatives au trafic de biens et aux droits de douane.
3. Les accords commerciaux, la politique commerciale concentrée et l’union douanière.
4. Le traitement douanier des mouvements de marchandises dans la pratique.
5. Généralités relatives aux droits d’accise.
6. Organisation de l’Administration des accises, perception, crédit et caution et principaux droits de l’Administration.
7. U.E.B.L. – Bénélux – C.E.E.
8. Sortes de produits : notions de base sur les alcools et eaux de vie, boissons fermentées de fruits, boissons fermentées mousseuses, bières, boissons non alcoolisées, sucres, tabacs, huiles minérales, benzols et produits analogues, cafés.
9. Taxe d’ouverture sur les débits de boissons – taxe annuelle sur les détaillants de boissons spiritueuses – taxe de patente sur les débits de boissons spiritueuses.

Droit fiscal dans la dimension européenne et internationale

1. Les conventions préventives de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus et sur la fortune. Principes généraux.
2. Aspects juridiques des conventions de double imposition.
3. Aspects techniques des conventions de double imposition.
4. Les conventions conclues par la Belgique :

–    champ d’application;

–    définition des termes utilisés;

–    régime fiscal applicable aux diverses catégories de revenus;

–    régime fiscal applicable aux revenus dans l’Etat de résidence

Droits d’enregistrement, d’hypothèque, de succession et de donation

1. Droits d’enregistrement
   1. catégorie des droits, amendes, obligation de l’enregistrement, délai ;
   2. personnes tenues de l’obligation de l’enregistrement, lieu, conséquence;
   3. règles générales de perception. Droit fixe, droit proportionnel, droit sur transmission à titre onéreux;
   4. la vente publique de biens, bail;
   5. hypothèque, mainlevée, partage, contrat de mariage;
   6. les sociétés;
   7. les donations.
2. Droits de successions
   1. établissement et introduction d’une déclaration de succession;
   2. établissement des droits. Différence entre habitant et non résidant; transmissions imposables;
   3. obligations, personnes tenues, délai, forme et contenu;
   4. actif imposable, passif;
   5. Garanties du fisc, obligations imposées à des tiers.

Impôt des personnes morales et non-résidents

• Impôt des personnes morales

–    contribuables assujettis à l’IPM

–    assiette de l’impôt

–    calcul de l’IPM

• Non résidents

–    contribuables assujettis à l’IPM

–    assiette de l’impôt

–    calcul de l’INR

Impôt des sociétés

1. Personnes morales assujetties à l’impôt des sociétés.
2. Revenu imposable des sociétés.
3. Les réserves, réductions de valeur et provisions.
4. Les plus-values.
5. Les dépenses et charges professionnelles.
6. Les dépenses non admises.
7. Les dividendes et revenus de capitaux investis.
8. Les dirigeants d’entreprise.
9. Les déductions.
10. Les revenus définitivement taxés.
11. Les revenus exonérés.
12. La récupération des pertes
13. Calcul de l’impôt des sociétés, des précomptes et des cotisations.
14. Le régime des liquidations.
15. Cas divers : rachat d’actions, partage de l’avoir social.
16. Le régime des fusions-absorptions en matière.

L’impôt des personnes physiques

1. La déclaration à l’impôt des personnes physiques.
2. Généralités concernant les précomptes.
3. Les revenus professionnels et de remplacement.
4. Les charges professionnelles déductibles.
5. Les revenus de biens immobiliers.
6. Les revenus de capitaux et biens mobiliers.
7. Les revenus exonérés.
8. Les revenus divers.
9. Les dépenses déductibles.
10. Les rémunérations de dirigeants d’entreprises.
11. La période imposable
12. Le revenu imposable globalement
13. Les impositions distinctes.
14. Le calcul des impôts
15. Les réductions
16. Les versements anticipés.
17. Le régime des plus values.
18. Le régime de récupération des pertes.

Législation sociale relative aux indépendants

1. Le statut social de l’indépendant et les règles générales en matière d’assujettissement.
2. Le statut de l’aidant et du conjoint aidant.
3. Les allocations familiales, la pension, l’assurance soins de santé, incapacité de travail, … des travailleurs indépendants.
4. Les assurances complémentaires.
5. Le maintien pour un jeune indépendant de ses droits en matière de demandeur d’emploi.

Les impôts communaux et provinciaux

1. Définition et différences avec les impôts Etat.
2. Impôts provinciaux et communaux existants.
3. Base de perception et limitations.
4. Calcul des centimes additionnels communaux et provinciaux.

Principes fondamentaux du droit fiscal belge

1. Le budget. Définition, caractéristiques et les principes budgétaires.
2. Aperçu général du régime fiscal belge incluant la loi du 07.12.1988
   • Les impôts directs et indirects.
   • Classification des impôts, l’assiette.
   • Les revenus taxables.
   •  Les précomptes.

Procédure de taxation, recouvrements et poursuites

1. La déclaration et sa vérification, les moyens de preuve dont dispose l’Administration, rectification et taxation d’office.
2. L’imposition.
3. La réclamation, les dégrèvements d’office, instruction des réclamations et décisions.
4. Les recours près de la Cour d’Appel et le pourvoi en cassation.
5. Les recouvrements et les poursuites.
6. Comment constituer un dossier de réclamation.
7. Commission des accords préalables (RULING).

Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées aux timbres et taxes assimilées aux impôts sur les revenus. (Partie 1)

1. Le mécanisme général de la T.V.A. et les opérations imposables.
2. Les livraisons intercommunautaires de biens et les acquisitions de biens.
3. Les prestations de services.
4. L’assujetti.
5. Bases d’imposition pour les opérations en Belgique, pour les importations intercommunautaires et extracommunautaires et pour les importations.
6. Les taux d’imposition.
7. Les immeubles.
8. L’importation.
9. Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation.
10. Les exonérations. Les déductions, les révisions des déductions et l’assujetti partiel.
11. Obligations tendant à assurer la perception de la T.V.A.

Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées aux timbres et taxes assimilées aux impôts sur les revenus. (Partie 2)

1. Le régime forfaitaire. Le régime de la franchise et autres régimes particuliers.
2. Les restitutions.
3. Mesures de contrôle.
4. Moyens de preuve.
5. Prescriptions.
6. Recouvrement de la taxe, des intérêts et des amendes fiscales – instances concernées.
7. Taxes assimilées aux timbres.
8. La déclaration TVA et autres documents obligatoires en matière de TVA. La comptabilité obligatoire en matière de cet impôt.
9. Les taxes assimilées aux impôts sur les revenus : taxe de circulation, taxe sur les jeux, paris et appareils de divertissement.
10. Les révisions.