octobre, 2019

23oct18 h 30 min21 h 30 minLa problématique du temps de travail et de la rémunération18 h 30 min - 21 h 30 min Centre EFP - Site 1 (Local à définir), Rue de Stalle, 292 - 1180 Uccle Conférencier(s): Me Leclercq Michel

Détail de l'événement

Droit social
La problématique du temps de travail et de la rémunération
Maître Michel Leclercq – Avocat au Barreau de Bruxelles – Juge suppléant au Tribunal du Travail de Bxl

Docteur en droit – licence spéciale en droit du travail
Co-fondateur de la revue Chroniques de droit social – Sociaal rechtelijke kronieken

La problématique du temps de travail et de la rémunération

On s’accorde généralement pour considérer que la finalité de la réglementation du temps de travail a pour objectif principal de veiller à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Encore faut-il s’entendre sur la notion de temps de travail.

Les praticiens du droit du travail le savent : la notion n’est pas toujours aisée à définir.

Nombre de question se posent en effet :

– Que faut-il entendre par temps de travail ?
– Le temps de travail doit-il toujours être rémunéré au même tarif ?
– Un service de garde à domicile peut-il être considéré comme du temps de travail ?
– Y a-t-il une nécessaire adéquation entre le temps de travail et la rémunération ?
– Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est-il toujours exclu de la notion de temps de travail ?
– Le temps de travail doit-il nécessairement correspondre à du travail effectif ou ou temps de présence dans l’entreprise ?
– Qu’en est-il du temps de travail des travailleurs à domicile, des télétravailleurs et des travailleurs dits « nomades » ?

Ces questions suscitent encore des controverses en jurisprudence.

La présente contribution n’a d’autre objectif que de faire le point à ce propos.

Conférencier(s)

Me Leclercq Michel

Horaire

(Mercredi) 18 h 30 min - 21 h 30 min

Lieu

Centre EFP - Site 1 (Local à définir)

Rue de Stalle, 292 - 1180 Uccle

Pause prévue :

20 Min

Inscription Non membres :

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